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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.celinepoux-sophroanalyse.fr (ci-après « Le Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont complémentaires des Mentions légales et de la Politique de confidentialité relatives à ce Site librement accessibles sur celui-ci.
ARTICLE 2 – DÉFINITION
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié au sein du site.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles d’informations sur l’entreprise et les prestations proposées
- Tarifs et conditions générales de vente des prestations
- Informations légales
- Prise de contact via formulaire prévu à cet effet
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatiques, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.celinepoux-sophroanalyse.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : celinepoux.sophroanalyse@gmail.com.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logo, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de le propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés comme détaillé dans la Politique de Confidentialité librement accessible sur le présent Site.
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via l’envoi d’un mail à celinepoux.sophroanalyse@gmail.com.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiable. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.celinepoux-sophroanalyse.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 – ÉVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 – DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.